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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de condamner le département de la Charente-Maritime à lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Ducros pour M. et Mme B et celles de Me Fessler pour la commune de Biviers ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
sur le fondement de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il est de nature à créer un risque pour la sécurité publique en raison de difficulté d'accès au bâtiment depuis la rue Alexandre Ducros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
K D, Mme I D, Mme C D, Mme H J et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021, en tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par mémoire enregistré le 30 avril 2025, les sociétés Eiffage Génie Civil et Eiffage GC Infra Linéaires, représentées par Me Ducrot (SELARL Ducrot associé DPA), concluent au rejet de la requête et de toute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 2020 et 26 avril 2022, la société Eiffage Energie Industrie Tertiaire Rhône-Alpes, représentée par Me Ducrot
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre et 14 novembre 2022, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Valros, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 et un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, Mme C... représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Caroline Poullain, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00053_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Platillero, président assesseur, - Mme Mastrantuono, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01703_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juin 2025. bb
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01337_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - M. Platillero, président-assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. No 23MA01337
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01915_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me E pour Mmes A et Ducret et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01228_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025. cm
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Duchon-Doris, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. nb
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