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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03925_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas, substituant Me Eyrignoux, avocat de la SARL Futur Eco Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00189_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Frémont, rapporteur public ; - et les observations de Me Dumas pour les collectivités requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

novembre 1984 au 14 juin 1987, du 15 juin 1987 au 27 mars 1989, du 17 juillet 1989 au 27 juillet 1990, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Le Normand ", " Orage ", " Amiral A ", " Orage ", " Dugay

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

au 19 septembre 1982, du 21 janvier 1985 au 22 avril 1986, du 17 septembre 1990 au 15 mars 1992, du 16 mars 1992 au 16 mars 1993, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - « Jeanne-d’Arc », « Dugay-Trouin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05081_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

un mémoire enregistrés le 30 novembre 2022 et le 8 novembre 2023, l'Union territoriale de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) de Polynésie française/Fenua et Mme C, représentées par Me Dumas

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04228_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roger pour les sociétés Artelia et Arcadis ESG, - et les observations de Me Dumas pour la SA SNCF Réseau.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01353_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Tissot, représentant la commune d’Embrun, - et les observations de Me Duca, substituant Me Py, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03652_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stillmunkes, résident-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, - les observations de Me Duca, re résentant M. C..., M. F... et M. 

Source officielle

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