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C B D, représenté par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette décision ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02851_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02435_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

D'autre part, la construction du chalet " nouvel Altaïr " (chalet 4), emporte la création de deux appartements en duplex édifiés sur quatre niveaux, avec un rez-de jardin et un étage intermédiaire semi-enterrés

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01255_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A..., représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

S'agissant de la réalisation d'un habillage bois sous les escaliers des duplex selon le devis n° 121-15 d'un montant de 3 621,00 euros hors taxes : 22.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02325_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

F C, représentés par Me Dumas, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de déclarer illégal l'article 4 de l'arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 en ce qu'il ajoute

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00256_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

B, représenté par Me Belot puis Me Dugas, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00485_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

enregistrée le 4 février 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 février et 13 novembre 2020, la SAS Sud Trading Company, venant aux droits de la société Sogego, représentée par Me Dumas

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

C, représenté par Me Dumas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200997 et 2300083 du 12 septembre 2023 du tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a rejeté sa demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux pris le 14 novembre 2023 par le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01083_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Dagneux, représentée par Me Dumas (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00852_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Duca

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03069_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

renvoie à ses écritures de première instance et à celles du préfet du Var dans lesquelles il exposait que le brigadier-chef B avait reçu l'ordre de déposer son arme de service à l'armurerie mais avait dupé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00119_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Dupont, représentant M. et Mme C, et celles de Duplaa, substituant Me Ladouari, représentant la commune de Carry-le-Rouet et M. D.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02861_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B a acquis, le 26 juin 2015, deux lots, correspondant à un appartement en duplex et à une cave, au sein d'un ensemble immobilier à Versailles, dit C, classé monument historique par un arrêté du 16 septembre

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00837_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00839_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

la société Hublin pour ce qui concerne la rue du général Mangin, dont les travaux se sont achevés le 25 juin 2007, et à la société Routière Morin Aisne pour ce qui concerne le carrefour rue Alexandre Dumas

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Pour ce faire, la création de surface habitable dans les combles ne sera possible que si ces derniers sont reliés de manière privative au logement situé à l’étage inférieur (« duplex ») ».

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03888_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 11 février 2022, la communauté de communes du Grésivaudan, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Veolia

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