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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Rignault, représentant la commune de Bayonne - et les observations de Me Hennebutte, représentant Mme F.
DCA_23BX03156_20250711
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Rignault, représentant la commune de Bayonne, - et les observations de Me Hennebutte, représentant Mme E.
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Ledain, représentant M. B, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04178_20240208
8 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX03154_20241105
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant M. A et la société La Conche. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 octobre 2021, 16 février 2022 et 8 janvier 2024, la commune d'Esmoulières, représentée par Me Vernier-Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00479_20250204
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat du Doubs
1ère Chambre
DCA_20VE02415_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Couhault et Me Dupoux, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué
DCA_23BX01133_20231122
22 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2023.
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Poirier-Coutansais
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Thareau, représentant la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Tamil, substituant Me Rapady, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.
DCA_23BX01986_20250114
14 janvier 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Gomez, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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