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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03329_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03331_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03362_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03363_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03364_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03367_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00761_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière : " Lors de leur admission
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03248_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'évaluation est mise en œuvre dans l'intérêt de l'élève, avec bienveillance et dans le respect de sa personne () Le contrôle continu permet de situer l'élève par rapport aux objectifs pédagogiques de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B comme élève, stagiaire ou gardien de la paix est à cet égard sans incidence sur sa légalité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00513_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de l’emploi de verser à Mme A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont elle a été privée en tant qu’inspectrice élève
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00516_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont il a été privé en tant qu’inspecteur élève du travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2023 et de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, qui, depuis 2004, enseignait l'électrotechnique à des apprentis des classes de CAP Pro Elec et BAC Pro Elec de l'unité de formation des apprentis (UFA) du lycée des métiers Salvador Allende de Béthune
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
reprises, au cours de l'année scolaire 2020-2021, fait preuve d'un comportement inapproprié voire dangereux vis-à-vis de ses élèves, en " secouant " des élèves, en hurlant dans sa salle de classe, en
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01421_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
reprises, au cours de l'année scolaire 2020-2021, fait preuve d'un comportement inapproprié voire dangereux vis-à-vis de ses élèves, en " secouant " des élèves, en hurlant dans sa salle de classe, en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
a dû être scolarisé dans un autre établissement ; - la juridiction est compétente pour connaître de la responsabilité de l'Etat en raison de la carence de l'établissement dans la surveillance des élèves
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 4.
Source officiellePage 7 sur 429
CHAUSHEVA, Elena, Diamandieva
30/07/2026
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ELENA
30/07/2026
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ELENE KEBABS, SHAN KEBAB
Cession sous acte authentique en date du 17/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Avenue Blossac 79400 Saint-Maixent-l'École
30/07/2026
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Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Claudine INCHAUSTI, Stéphane JACQUET, Elena MARFAING et Benoît LEROY
29/07/2026
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VARGA, Elena
29/07/2026
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