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215 résultats pour « Elise MARQUE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ainsi, et alors que les époux B doivent ainsi être regardés comme des acteurs avertis du marché, l'administration établit le manquement délibéré justifiant l'application des pénalités précitées. 16.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00560_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par suite, le défaut d’examen invoqué manque en fait. 7. En second lieu, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02918_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Concernant le bourg de Saint-Etienne-la-Cigogne, malgré la présence de masques végétaux représentés notamment sur les photomontages 1 et 2 de cette étude, les photomontages n°3 et 4 de cette même étude

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que Mme D, signataire de cette décision, ne bénéficiait d'aucune délégation de signature lui donnant compétence pour signer cette décision manque en fait et doit être écarté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02262_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence des signataires manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00854_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourgeois pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02281_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En troisième lieu, il ressort des explications de l’administration que certains des propos du directeur, en lien avec le manque d’écoute de l’agent et l’inaccomplissement de ses missions, n’ont pas excédé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04726_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

160° et 0,1, il résulte des photomontages qu'elle comporte, pris depuis la RD 360 à la sortie sud-ouest et depuis la RD 32 à l'entrée est, que l'effet de saturation est notable et peu atténué par les masques

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00480_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Bourgneuf, représentée par la selas Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soient mis à la charge des requérants

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00481_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Bourgneuf, représentée par la selas Elige Bordeaux, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soient mis à la charge des requérants

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00257_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

soumises à un risque naturel de submersion, que ces dernières, bien qu'artificialisées, et en bordure de zone agglomérée, s'insèrent dans un compartiment naturel d'une qualité et d'une sensibilité marquées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01363_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

., propriétaire de la parcelle cadastrée AB n° 291, ne peut se prévaloir de sa qualité de voisin immédiat du projet, situé sur la parcelle cadastrée AB n° 673, eu égard à la configuration des lieux marquée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02462_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

F d'élire domicile chez ses grands-parents à Mireval (Hérault) et de se rendre au lycée, à compter du 8 septembre, en utilisant le train et le tramway.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01245_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ce quartier est identifié par le rapport de présentation du PLU, en cours de révision à la date de l'arrêté attaqué, comme un quartier historique datant de 1926, aux caractéristiques particulières, marqué

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, représentant la société CPV Sun 40.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Le Fort, représentant la commune de Boussais et de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien de Boussais.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01881_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

par la médecine préventive et son poste n'a pas été aménagé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation ; sur la période courant du 15 septembre 2020 au 11 février 2021, elle a seulement manqué

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02660_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

inscrite en compte 44586 " TVA sur factures non parvenues ", alors même que qu'elle n'a pas procédé au contrôle des fournisseurs ou des fournitures en cause ; Sur les pénalités : - la pénalité pour manquement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00996_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

S'agissant des pénalités pour manœuvres frauduleuses : - elles sont infondées dès lors que le manquement délibéré n'est pas caractérisé et qu'elle n'a en aucun cas tenté de masquer une infraction, s'étant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01209_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

période durant laquelle ses conditions de travail se sont considérablement dégradées et ont altéré sa santé physique, mentale, son avenir professionnel, mais aussi sa dignité ; - l’administration a manqué

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARQUETTE, Christine, Jeanine, Elise

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Insolvabilité notoire fixée au 19 novembre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître Maxime FITTANTE 6 place du Roi George 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropol

05/06/2026

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Radiations

BONGINI, Caroline, Elise, Simone, MARQUES

SIREN 829167451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/03/2025

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Créations

Ô PAYS DES PITCHOUNS, BONGINI, Caroline, Elise, Simone, MARQUES

SIREN 829167451Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

19/05/2023

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Modifications diverses

PASSION MARQUES, NGO NYEMECK, Elise, DJON

SIREN 513009043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

26/08/2021

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Créations

PASSION MARQUES, NGO NYEMECK, Elise, DJON

SIREN 513009043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/11/2017

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