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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B C a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'une part, d'annuler la décision en
5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas suffisamment répondu au moyen tiré de ce qu'elle avait pu à bon droit déduire les sommes figurant sur des factures émises par les sociétés Ferlicot
Juge des référés
DCA_25BX02697_20260128
28 janvier 2026
de 605 169, 27 euros dès lors que la révision des prix appliquée est régulière ; -- elle n’est pas sérieusement contestable s’agissant de la facture n° O230703214, d’un montant de 4 784, 85 euros, émise
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
voies de trois mètres, d'un trottoir de deux mètres et d'un passage de service de 0,80 mètre et, pour les modes de circulation " doux ", d'une voie cyclable bidirectionnelle de deux mètres de large, soit
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
Par deux requêtes distinctes, le SNEP FSU d'une part, M. C et le SNEP-FSU Guadeloupe d'autre part, relèvent appel de ce jugement. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01289_20251216
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Del Prete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler ce titre exécutoire d’un montant de 49 483,63
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
. / Toutefois, lorsque l'initiative de l'inscription émane du ministre chargé de la culture ou de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture ou lorsque les différentes parties d'un même
1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 211-28 du code pénitentiaire : « Que la demande de changement d'affectation émane de la personne condamnée ou du chef de l'établissement pénitentiaire, ce dernier constitue un
DCA_24MA01490_20251124
24 novembre 2025
2010, un risque précis sur la parcelle du projet n’étant ainsi pas caractérisé, que le ministère des armées s’est estimé en situation de compétence liée vis-à-vis de l’annexe 6 de l’instruction 20513/DEF
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
Par suite, il est établi que les deux parcelles litigieuses sont exposées à un aléa faible d'inondation, avec une hauteur d'eau inférieure à 1 mètre. 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03982_20240516
16 mai 2024
de la République, impose notamment, que, dans le cadre du déroulement de leur carrière et pour l'obtention de l'éméritat, l'appréciation portée sur les titres et mérites de ces enseignants ne puisse émaner
1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
magasin et sur différentes plages horaires de deux à trois heures, destinés à déterminer un pourcentage moyen de paiements en espèces.
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
Procédure devant la cour Par la requête enregistrée devant la cour sous le n° 24LY01437, reprenant l'instance devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, et deux mémoires en réplique enregistrés
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
Le titre de recettes en litige a été pris pour deux motifs, tirés d'une part de ce que la SONEF n'était pas une entreprise éligible aux aides aux investissements vitivinicoles, dès lors que ni le gérant
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SCP Borel & Del
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
Malvési qui en comporte au total vingt-deux.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
En un deuxième volume, ce document présente de manière synthétique les observations émises par le public et les réponses apportées par la métropole, en les regroupant en 23 thématiques assorties chacune
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
Ainsi, les incidences environnementales de l’installation en litige our ces deux communes sont faibles.
DCA_21LY02210_20240123
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
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