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585 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B C a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'une part, d'annuler la décision en

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00828_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas suffisamment répondu au moyen tiré de ce qu'elle avait pu à bon droit déduire les sommes figurant sur des factures émises par les sociétés Ferlicot

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02697_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de 605 169, 27 euros dès lors que la révision des prix appliquée est régulière ; -- elle n’est pas sérieusement contestable s’agissant de la facture n° O230703214, d’un montant de 4 784, 85 euros, émise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

voies de trois mètres, d'un trottoir de deux mètres et d'un passage de service de 0,80 mètre et, pour les modes de circulation " doux ", d'une voie cyclable bidirectionnelle de deux mètres de large, soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02434_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par deux requêtes distinctes, le SNEP FSU d'une part, M. C et le SNEP-FSU Guadeloupe d'autre part, relèvent appel de ce jugement. 2.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01289_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Del Prete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 mars 2024 ; 2°) d’annuler ce titre exécutoire d’un montant de 49 483,63

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04239_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

. / Toutefois, lorsque l'initiative de l'inscription émane du ministre chargé de la culture ou de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture ou lorsque les différentes parties d'un même

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04714_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article D. 211-28 du code pénitentiaire : « Que la demande de changement d'affectation émane de la personne condamnée ou du chef de l'établissement pénitentiaire, ce dernier constitue un

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01490_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

2010, un risque précis sur la parcelle du projet n’étant ainsi pas caractérisé, que le ministère des armées s’est estimé en situation de compétence liée vis-à-vis de l’annexe 6 de l’instruction 20513/DEF

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01574_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par suite, il est établi que les deux parcelles litigieuses sont exposées à un aléa faible d'inondation, avec une hauteur d'eau inférieure à 1 mètre. 6.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03982_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

de la République, impose notamment, que, dans le cadre du déroulement de leur carrière et pour l'obtention de l'éméritat, l'appréciation portée sur les titres et mérites de ces enseignants ne puisse émaner

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

magasin et sur différentes plages horaires de deux à trois heures, destinés à déterminer un pourcentage moyen de paiements en espèces.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01437_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Procédure devant la cour Par la requête enregistrée devant la cour sous le n° 24LY01437, reprenant l'instance devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, et deux mémoires en réplique enregistrés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le titre de recettes en litige a été pris pour deux motifs, tirés d'une part de ce que la SONEF n'était pas une entreprise éligible aux aides aux investissements vitivinicoles, dès lors que ni le gérant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00021_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SCP Borel & Del

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Malvési qui en comporte au total vingt-deux.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En un deuxième volume, ce document présente de manière synthétique les observations émises par le public et les réponses apportées par la métropole, en les regroupant en 23 thématiques assorties chacune

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi, les incidences environnementales de l’installation en litige our ces deux communes sont faibles.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02210_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.

Source officielle

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