Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Toutefois, il ne résulte pas des trois certificats médicaux émanant du médecin traitant de Mme A, du médecin du travail et d'un psychiatre, qui évoquent l'angoisse émotionnelle de l'intéressée à la suite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01284_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le requérant souffre d'une pathologie psychiatrique chronique lui causant des troubles émotionnels et mentaux, pour laquelle lui est prescrit un traitement associant Rispéridone, Diazépam et Tercian.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'une symptomatologie dépressive masquée à expression somatique d'allure réactionnelle évoquant un épuisement professionnel de degré moyen mais avec une atteinte sévère s'agissement de l'épuisement émotionnel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., qui lui a paru stable d’un point de vue émotionnel, il a reçu un appel téléphonique de la part de la directrice de l’EHPAD, qui lui a décrit l’agent comme impulsif, violent et sujet à des conduites
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'indemnisation doit être fixé à 6 048,17 euros ; les souffrances endurées sont évaluées à 4/7 dans la mesure où la douleur est persistante, diffuse et dérangeante au quotidien et compte tenu d'un choc émotionnel
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par ailleurs, si l’intéressé fait valoir qu’il a un frère qui réside régulièrement en France sous couvert d’une carte de réfugié, cette circonstance, fondée sur les seuls liens « émotionnels » au sein
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02126_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
requête et des mémoires enregistrés les 28 juillet 2021 et 14 et 24 février 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société de propreté et d'environnement de Normandie, représentée par Me Emin
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02147_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2021 et 14 et 24 février 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société de propreté et d'environnement de Normandie, représentée par Me Emin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
enquête afin d'éclairer le contexte et recueillir les observations de ses collaborateurs ainsi que d'autres agents du centre hospitalier et de partenaires extérieurs, ce qu'elle n'a pas fait ; - l'émotion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
S'il résulte de l'instruction qu'elle n'était pas présente sur les lieux-mêmes de ces accidents, ces derniers lui ont toutefois fait subir successivement des chocs émotionnels post-traumatiques, à l'origine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a ressenti, face à ces éléments, un " choc émotionnel important " suivi d'une " décompensation anxio-dépressive aigüe et sévère " qui ont justifié
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21034_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'issue de cette réunion et, d'autre part, de la reconnaissance ultérieure, par une décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard du 7 mars 2022, du caractère professionnel du choc émotionnel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
G a subi un choc émotionnel en raison des mises en examen de certains personnels de la mairie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00108_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
cliniques invalidants " que l'enfant présente des troubles de sommeil permanents et est sujette à de régulières crises d'angoisse, plus de quinze jours par mois, et qu'elle présente une " labilité émotionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sont pas fondés : il a contracté un syndrome anxiodépressif en raison de ses conditions de travail et notamment des relations extrêmement tendues avec ses supérieurs ; il a été victime d'un choc émotionnel
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
une cellule d’écoute psychologique, des actions de formations des managers et membres du CSE à la prévention et détection des risques psychosociaux dans un contexte de changement, à la gestion des émotions
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des tests de stimulation au cours de l'intervention et une partie inférieure se présentant comme une infiltration du faisceau cingulaire et des radiations calleuses, zones qui interviennent dans les émotions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si, elle reproche en particulier à la CCIR PACA d’avoir fait figurer sur les avis de vacance des postes sur lesquels elle aurait pu candidater la mention « stabilité émotionnelle », celle-ci figure dans
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
parents depuis son éviction scolaire à titre provisoire et conservatoire, de rétablir le dialogue entre les parents et l'école et, enfin, d'aider les parents à créer des filtres et des cloisons émotionnelles
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le certificat du médecin agrée du 23 mai 2017, quant à lui, se contente de retranscrire l'état émotionnel et physique tel que décrit par Mme A B.
Source officiellePage 7 sur 8