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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le projet vient donc densifier un espace déjà occupé par l’éolien. ». S’agissant du hameau de Peyroux, 12 éoliennes sont visibles entre 0 et 5 km.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02461_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

En ce qui concerne la méconnaissance de la réglementation des espaces remarquables : 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

verts protégés et d’espaces boisés classés et que la liste des espaces verts protégés au titre du plan n’était pas encore connue lors de l’enquête publique ; la dérogation relative aux espèces protégées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'autre part, la zone N est définie par le tome 3 du rapport de présentation du PLUm comme une zone d'espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03547_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La parcelle B 1464, essentiellement arborée, s'ouvre au sud et au sud-est sur un vaste espace naturel comportant un espace boisé classé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03549_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'autre part, la zone N est définie par le tome 3 du rapport de présentation du PLUm comme une zone d'espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03551_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'autre part, la zone N est définie par le tome 3 du rapport de présentation du PLUm comme une zone d'espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'autre part, la zone N est définie par le tome 3 du rapport de présentation du PLUm comme une zone d'espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

À l'extrémité de l'impasse de la rue du Rocher, un espace faiblement urbanisé associe de grandes propriétés et des parcelles boisées. " Ce rapport justifie le classement en espace boisé de la parcelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur l'exigence d'une dérogation " espèces protégées " : 29.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02861_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL23829_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'annuler la délibération du 10 novembre 2016 du conseil de la métropole de Toulouse portant approbation de la première modification du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole en tant qu'elle crée un espace

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02322_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

naturels et agricoles ; les orientations de ce document relatives au dialogue entre les espaces urbains et naturels, à l'arrêt des opérations de mitage sur les espaces naturels ou à l'ouverture des espaces

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

L'aigle royal est répertorié parmi les espèces vulnérables au plan national et en danger au plan régional.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00978_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur la légalité du classement en espace naturel relais : 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00357_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées ci-dessus, qui concerne les espèces de mammifères terrestres, d’oiseaux, d’amphibiens ou de reptiles figurant sur les listes fixées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

en période hivernale, dont dix-neuf espèces protégées par l’arrêté du 29 octobre 2009 visé ci-dessus, de vingt-six espèces d’oiseaux en période de nidification, dont seize protégées par le même arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

espaces boisés classés.

Source officielle

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