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L'activité de la requérante en qualité de professeure de cours de yoga dispensés en période estivale à Soulac-sur-Mer ne suffit pas à démontrer une intégration professionnelle particulière.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01778_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

lui a adressé la lettre recommandée contenant la proposition de rectification du 8 août 2022, quatre mois après la proposition de rectification du 13 avril 2022 adressée à la SASU PTS, en période estivale

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02702_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Le phénomène de sécheresse " estivale " est, quant à lui, considéré comme revêtant une intensité anormale par application de deux critères qui sont alternatifs.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02707_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Le phénomène de sécheresse " estivale " est, quant à lui, considéré comme revêtant une intensité anormale par application de deux critères qui sont alternatifs.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02709_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Le phénomène de sécheresse " estivale " est, quant à lui, considéré comme revêtant une intensité anormale par application de deux critères qui sont alternatifs.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02710_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Le phénomène de sécheresse " estivale " est, quant à lui, considéré comme revêtant une intensité anormale par application de deux critères qui sont alternatifs.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02712_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Le phénomène de sécheresse " estivale " est, quant à lui, considéré comme revêtant une intensité anormale par application de deux critères qui sont alternatifs.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Le phénomène de sécheresse " estivale " est, quant à lui, considéré comme revêtant une intensité anormale par application de deux critères qui sont alternatifs.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04228_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

l'analyse d'une proposition technique et financière de la société GTM, les conséquences de l'ajournement des travaux suite à l'absence de personnel " mission de sécurité ferroviaire " en période de congés estivaux

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00539_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

procès-verbaux d'audition dressés à la suite de l'accident du 5 janvier 2017 que C B, qui avait indiqué à son éducatrice vouloir faire de la trottinette, a pu s'échapper du village d'enfant de Criquetot l'Esneval

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03186_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

la commune du 19 juin 2019, ainsi que par un courriel du responsable du centre nautique du 4 septembre 2019 qui déplore l'absence de discrétion professionnelle de l'intéressé au cours de la période estivale

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01112_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

vente ambulante sur les plages communales est justifiée par des considérations liées à la sécurité, à la tranquillité, à l'hygiène et à la salubrité publiques ; bien que concernant toute la période estivale

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03548_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

préalable] non pas en juillet comme cela est énoncé par l'administration fiscale et repris dans le jugement critiqué, mais à la fin du mois d'août 2019, lorsqu'il est rentré à Paris de ses congés estivaux

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01428_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Il produit des bulletins de paie correspondant à des emplois estivaux en 2017 et 2018. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00552_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

contredite par la société sur ce point, que les soirées étudiantes ont lieu principalement le jeudi et que les étudiants ne constituent pas la principale fréquentation d'une discothèque durant la période estivale

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02055_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire d'Antibes a règlementé l'activité des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit sur le secteur E pour la saison estivale

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02630_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Dans ces conditions, l'amélioration pour la sécurité des usagers de la route, qui résulterait de la réalisation d'un accotement engazonné, n'est pas établie, y compris en période estivale lors de l'affluence

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06109_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Compte tenu de la période estivale au cours de laquelle ce recrutement est intervenu, elle n'est en tout état de cause pas fondée à faire valoir qu'aucune autre candidature n'a été présentée dans les deux

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03390_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Son emploi implique également le transport régulier de charges dont la mise en place d'une soixantaine de bouées en saison estivale, de poids compris entre 20 et 50 kg.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01895_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

société mise en cause, dont l'activité d'agence de voyage consiste pour partie à proposer la location sur internet de canoës permettant d'effectuer des excursions sur le Verdon, utilise en période estivale

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