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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le nombre de 606,2 heures de travail effectué auprès de la commune de Vitry-sur-Seine n’est pas efficacement contesté par Mme A... par la seule circonstance qu’elle était payée au feuillet et qu’aucun
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
timbre de neuf euros permettant l’affranchissement d’un pli comportant un dossier de déclaration préalable, peu important si ce timbre pouvait également être apposé sur un pli comprenant seulement deux feuillets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01652_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
chiffres alors qu’elle devait l’être en toutes lettres, que le numéro NINA n’est pas renseigné, que l’heure de naissance n’apparaît pas, que le numéro de registre n’est pas renseigné et que le numéro de feuillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les intéressés se plaignent de la chute de feuilles mortes, de glands et de branches, en particulier sur leur garage édifié en 2012.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
formation en période de professionnalisation de Master II de droit, d'économie, de gestion mention management entre le 21 septembre 2015 et le 29 février 2016, de ce qu'elles ont établi de fausses feuilles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A C impute la chute dont elle a été victime le 7 décembre 2014 à l'instabilité de la première dalle en gravier lavé sur laquelle elle aurait posé son pied, à la présence de feuilles mortes et à l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
12 octobre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui payer la somme de 2 227, 32 euros au titre des salaires dus ; 3°) d’ordonner la délivrance de la figure sur sa feuille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02191_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ce refus exprès de sa part ressort cependant de la feuille de route sur laquelle est cochée la case comportant la mention " je refuse cette orientation " et qui comporte les précisions de date de prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02479_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A se borne en effet à produire une feuille de soins et deux ordonnances, une attestation de contrat d'EDF, un relevé de compte daté du mois de janvier, qui ne fait état que d'intérêts acquis en 2013, et
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'absence de données immatérielles concernant le détail et la consistance de ses recettes, qui étaient contenues dans la mémoire de ses caisses enregistreuses, ni que les soldes mentionnés sur ses feuilles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que les heures de travail ou feuilles de temps quotidiennes devaient être saisies par chaque salarié en heures et dixièmes d'heures en accédant à " PSA Time ", outil déployé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce document prescrivait, en outre, sous l'intitulé " Règles de soumission par le membre " que " La feuille de temps doit être remplie et soumise toutes les semaines : / Jeudi midi au plus tard pour la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La feuille de décompte du temps de travail d’un apprenti pour le mois de mars 2021, présentée lors du contrôle, n’était pas remplie à l’exception de la semaine passée par l’intéressé au sein de son centre
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
cinq éoliennes seront implantées entre 200 et 500 mètres de la voie, en émergeant de plus d'une centaine de mètres sur les landes ou au-dessus de la végétation partiellement conservée à dominante de feuillus
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
justificatifs de dépenses : " Lors de la demande de paiement au titre d'une année, le bénéficiaire transmet à FranceAgriMer un état récapitulatif des dépenses (ERD) pour chaque pays cible (avec un feuillet
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que l’entrée vitrée de la salle de boxe est affectée d’un défaut d’étanchéité, dû à l’obstruction des drainages par des masticages, et des feuillures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision attaquée, qui se présente sous la forme d’un feuillet d’évaluation, comporte une grille d’évaluation des aptitudes professionnelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A E fait état d'une mesure de rétrogradation dont il aurait fait l'objet en 2018, il ressort des pièces du dossier, en particulier du feuillet d'observations annexé au bulletin de notation d'officier pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il fixe les jours et heures où les dossiers pourront être consultés dans les mairies et les observations recueillies sur des registres ouverts à cet effet et établis sur des feuillets non mobiles, cotés
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02831_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le ministre de l'intérieur relève toutefois en défense, sans être contesté, que les certificats de naissance comportent des numéros de feuillets consécutifs, alors même qu'ils ont été établis le 28 avril
Source officiellePage 7 sur 45