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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi, le mât de l'éolienne E2 est situé à seulement 55 mètres d'une plantation de feuillus et à 110 mètres d'une haie.
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les actes concernant Houlematou et Mamadou Aliou, respectivement inscrits au registre 07 feuillet 68, n° 670 et au registre 09, feuillet 35, n° 837, présentent en outre une anomalie de numérotation dès
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L. 761-1 du code de justice administrative, subsidiairement à ce que soit ordonnée la production du livret médical réduit établi lors de son séjour à Djibouti du 19 au 22 octobre 2008 ainsi que du feuillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La société MNC, dont la société requérante KNC Hôtels est actionnaire, a acquis, par un acte du 27 avril 2018, une parcelle cadastrée CI n°627 située à La Rochelle (17) sur le site de Fétilly.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que malgré les actions de médiation et la mise en place d'une feuille de route par le colonel B, supérieur hiérarchique, la situation conflictuelle au sein du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A D a lui-même signé des feuilles de soins à la place des résidents pour permettre le remboursement par la CPS des soins ainsi réalisés ; - il se livrait à la divulgation de données confidentielles en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le Petit Rhinolophe, qui fréquente différents milieux, en particulier les forêts de feuillus mais également les villages et les parcs, est quasi-menacé au plan régional.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04274_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
mention, sans plus de précision, de " l'ensemble de sa situation personnelle et familiale ", alors qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions de la décision et de celles portées sur la feuille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01420_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... explique être arrivé en France en novembre 2017 en produisant une feuille de soins et un certificat d’un médecin exerçant en France.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01254_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire en litige ; le risque incendie n'est pas caractérisé dès lors que le massif forestier, composé majoritairement de feuillus
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que selon les actions de formation en cause, la requérante soit n'a pas fourni de feuilles d'émargement ou d'autres justificatifs probants, soit a fourni des feuilles
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00974_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
qui au surplus doivent, en tout état de cause, être conservées par lesdits organismes dans l’hypothèse où les organismes collecteurs en feraient la demande, sans que le défaut de production de ces feuilles
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
être demandé ; la quantité de boues enlevées, leur consistance et le temps de travail effectif sont justifiés par la production des bons de pesées, du planning de rotation des camions ainsi que des feuilles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
régulièrement établies et dûment produites ; - en l'absence de remise en cause des termes de l'article 7.2 de la convention, l'autorité administrative ne pouvait refuser de prendre en compte les feuilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le service de contrôle a également relevé qu'aucun décompte n'était tenu pour le personnel administratif et que les feuilles de présence des agents de caisse, distinctes du décompte, étaient raturées et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A cet égard, il produit pour la première fois en appel sa " feuille de note militaire du rang " pour la période du 1er février 2010 au 31 janvier 2011, dont il ressort qu'il occupait, à titre principal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, affecté alors auprès de la subdivision de Sainte-Maxime de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) du Var, qui apparaît sur la feuille d'étude de leur demande de permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00446_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La circonstance que les feuilles de notification des deux arrêtés, lesquelles feuilles sont signées par l'intéressée, de signatures dont ne ressort pas du dossier qu'elles ne seraient pas la sienne, comporte
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'examen et des feuilles de présence aux épreuves signées par Mme A elle-même, que celle-ci s'est présentée aux sessions de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
ni le rapport de mer, soutient que cet accident serait dû à la circonstance que la carte marine 7391 L ne faisait pas mention de ce haut-fond, il n'établit en tout état de cause pas avoir établi sa feuille
Source officiellePage 7 sur 52