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B, représenté par Me Fidèle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité de 1 629 036 francs CFP au titre de la promesse

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03951_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B, représenté par Me Fidèle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité de 2 073 568 francs CFP au titre de la promesse

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03952_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 septembre 2023 et 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Fidèle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03953_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B, représenté par Me Fidèle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité de 1 688 924 francs CFP au titre de la promesse

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02759_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Ils justifient, par les nombreux témoignages et attestations produits par des fidèles et responsables du culte, qu’ils ont, depuis plusieurs années, une pratique religieuse assidue.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00519_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

pensions civiles et militaires de retraite, ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00228_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail la maladie et les modalités de traitement ; - recueillir ses doléances et au besoin de ses proches et les transcrire fidèlement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00312_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique () ".

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00558_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Il n'est ainsi pas établi que la notation en litige aurait eu pour finalité, non pas de porter une appréciation fidèle sur sa manière de servir au cours de l'année de référence, mais de le sanctionner.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04519_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

européen et du Conseil du 9 mars 2016, l'article L. 342-8 du code tourisme, et les articles L. 572-3 et L. 572-6 du code de l'environnement ; -le plan joint à l'arrêté contesté ne représente pas fidèlement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01078_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02717_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

l'accessoire et étant servies à volonté ; le taux de perte admis, de 18,3 %, est inférieur au taux de pertes compris entre 25 et 30 % communément admis ; les frites offertes dans le cadre du programme de fidélisation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02987_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

particulièrement adaptée à l'évaluation des préjudices découlant de lésions cérébrales lourdes comme celles de , résultant d'une anoxie cérébrale, et qu'une mission classique ne permettrait pas une évaluation fidèle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00392_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01630_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02174_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02190_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00257_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A soutient qu'il dispose de liens anciens et stables en France au motif qu'il a exercé les fonctions d'imam pendant quatre ans et qu'il été le référent spirituel de nombreux fidèles avec lesquels il a

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01752_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 123-14 du même code : " Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05214_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné

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