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Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par des mémoires enregistrés les 8 novembre 2023 et 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée Chalet Abrineige, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00585_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la société Les Posettes, représentée par Me Fiat, de la SELARL

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00492_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la commune de La Ravoire, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la requérante

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03777_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B..., représenté par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements du 8 novembre 2022 et du 3 octobre 2023 en tant qu’ils n’ont pas intégralement fait droit à ses conclusions ; 2°) d’

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00309_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B..., représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 31 janvier 2020, ainsi que la décision de rejet de leur recours

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01091_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

A..., représentés par Me Fiat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) à titre principal d’annuler la délibération du 28 novembre 2019 et la décision du 12 mars

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02544_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Lavisse pour M. et Mme C et D substituant Me Fiat

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Procédure devant la cour Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, à la suite de la reprise d’instance après cassation de l’arrêt de la cour, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

contemporain de rayonnement international, comprenant notamment la Grande Arche, dont le Toit, rouvert en juin 2017, propose une vue panoramique sur la ville de Paris, le CNIT et les tours Majunga et First

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00139_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Djeffal substituant Me Mollion représentant la SCI Fonvan et de Me Métier substituant Me Fiat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03545_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

C, de Me Leroy substituant Me Fiat pour la commune de Montélier et de Me Chatron substituant Me d'albenas pour la caisse régionale d'assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01717_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

centres et des organisations, dont sont fournies les références, prenant en charge de manière pluridisciplinaire les enfants autistes avec une déficience intellectuelle, et en particulier le centre « First

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de Mme C et autres la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02137_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat, pour la

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

l'existence de pratiques anticoncurrentielles, infligé des amendes à plusieurs constructeurs de camions dont les sociétés Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, Fiat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02817_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

D, de Me Punzano substituant Me Fiat pour la commune de Quaix en Chartreuse et de Me Barichard pour M. F et Mme H.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02674_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Fiat

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