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Pilven, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour la communauté de communes du pays Houdanais, de Me Gagnet, substituant M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

D'une part, le compte-rendu du contrôle sur place réalisé le 17 avril 2014 pointe l'absence d'analyse de " fumier importé Florent " pour les campagnes 2010/2011 et 2011/2012, de fumier et de purin de bovins

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00032_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

d'une construction, par ailleurs conforme aux autres dispositions d'urbanisme applicables, leur abattage est possible à condition qu'ils soient remplacés par la plantation d'arbres dans le cadre d'une bonne

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02106_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

des désordres repose sur le rapport de l'expert judiciaire ; la reprise totale d'un élément affecté de désordres est nécessaire pour éviter une dégradation à brève échéance et aussi pour assurer une bonne

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01245_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

d'évaluation de l'intéressé qui mentionne un " magistrat sérieux et travailleur ", " loyal et investi dans son service, dont la charge de travail est assurée avec célérité " et qui entretient de très bonnes

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00935_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

n'ayant pas été réceptionnée, l'agence ne pouvant procéder aux contrôles sur l'ouvrage pour vérifier la conformité des résultats à ceux prévus dans le projet ou le cahier des charges et les contrôles de bonne

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03099_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

même volet () " ne permet à elle seule de retenir que cela a eu pour effet de nuire à l'information complète du public, dès lors qu'elle a également souligné que " le dossier était dans l'ensemble, de bonne

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02606_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

relations entre le public et l'administration ; - la décision viole l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le principe général du droit de l'Union européenne et de bonne

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

atteint du syndrome de Dravet dont l'existence peut expliquer la complication ; la décision d'intuber l'enfant était justifiée par son état clinique et la nécessité d'assurer son transport dans de bonnes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Dans ces conditions, les solutions alternatives proposées par les requérants ne permettraient pas d'atteindre les objectifs poursuivis dans de bonnes conditions. 21.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00394_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

forfaitaire à la SARL Saloon Barla était fondée dès lors que les faits d’emploi d’étrangers démunis d’autorisation de travail sont matériellement établis et que cette société ne peut pas se prévaloir de sa bonne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

omis de statuer sur le moyen tiré de ce que ces quantités supplémentaires d'acier ouvraient droit à une indemnisation au titre des travaux supplémentaires dès lors qu'elles étaient indispensables à la bonne

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02185_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Boyer pour la société Vert Marine, de Me

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02190_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : " L'Entrepreneur titulaire du présent corps d'état doit exécuter tout ce qui est nécessaire à la bonne

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

aucun document contractuel n'imposait la présence de deux représentants de la société SOBECA à ces réunions dont le montant de la rémunération n'est pas justifié ; ces réunions étaient nécessaires à la bonne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Si la SARL TDA fait valoir qu’elle a subi une inondation dans ses locaux en 2015, à l’origine de la destruction « d’une bonne partie de ses documents comptables » et constitutive d’un cas de force majeure

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02065_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel