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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
du système de santé dans le pays dont il est originaire, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et que l'état de santé de l'intéressé peut lui permettre de voyager sans risque vers
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
rue de Bellevue, présentant une tranchée mal compactée à la suite de l’installation d’une canalisation, ayant favorisé l’infiltration d’eaux de pluie à l’origine de poussées hydrostatiques de la rue vers
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosenfeld pour la société Klécar
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C D et Mme A B, représentés par Me Florence Malbesin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS de la Seine-Maritime la somme de 5 000 euros en application de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00186_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
termes de cet avis, l'état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait toutefois pas avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité et elle peut voyager vers
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Valdelièvre pour l'association Bethel, de Me Schmit pour l'association Croyance et Libertés et de Me Florent
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux abords de cette rivière a été édifiée, à artir de 1974, la résidence « Le arc neuf », dont le arking a été réalisé sur la artie du terrain descendant vers le cours d’eau.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais l'intéressée peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, vers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
un délai de deux mois, d’une part, de régulariser la situation administrative de son installation et, d’autre part, d’évacuer la totalité des véhicules hors d’usage et des déchets présents sur site vers
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01226_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A a méconnu l'arrêté de transfert vers l'Allemagne ; si l'exposant n'a pu prendre sa décision sur le fondement de l'article L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
prononcer sur l’application des dispositions de l’article 690 du code civil comme de son article 2272, dès lors qu’aucune difficulté sérieuse ne nécessite qu’il opère un renvoi préjudiciel sur ce point vers
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Breton, pour les sociétés
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01683_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ailleurs, Mme A n'établit pas la réalité de ses allégations selon lesquelles elle serait veuve et aurait vendu son logement au Tchad.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02363_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C soutient que son état de santé fait obstacle à son éloignement vers la Géorgie et aurait dû nécessiter la saisine du médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conformément aux
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Cazin, pour la SCI Les clos de Cormeilles
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02486_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Gossin, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle se prévaut, ensuite, de la circonstance que le projet litigieux, par sa hauteur de 7,2 mètres et son implantation vers l'allée des Clairières, sera visible de cette allée et portera ainsi atteinte
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, le jugement attaqué au point 9 relève qu'il " s'ensuit, ainsi que le font valoir TMVL et la SMACL, que l'incendie s'est propagé depuis le domaine ferroviaire vers le pont de Grammont et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02754_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B fait valoir qu'il vit en France avec son épouse et leurs deux enfants, dont le plus jeune est né en France, et que ces derniers étant scolarisés dans ce pays, il n'est pas possible de l'éloigner vers
Source officiellePage 7 sur 9