Le même jour, la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de le faire bénéficier des conditions matérielles d’accueil. M.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

Elle a sollicité un titre de séjour le 11 juin 2020 en révélant sa véritable identité et en se prévalant de sa volonté de poursuivre ses études en France ainsi que de la présence en France de sa mère et

Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant haïtien né en 1979, déclare être entré en France en 2006.

A déclare être entré sur le territoire français en 2012 muni d'un visa court séjour, sans toutefois justifier, par des documents probants, être effectivement arrivé en France au cours de la période de

français pour une durée d’un an.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1.

en France depuis dix ans, la préfète de la Haute-Marne a méconnu le paragraphe 1er de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

le territoire français pour une durée de vingt mois.

et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

A, ressortissant géorgien, est entré en France le 28 octobre 2021 avec son épouse et son fils handicapé.

de parent d’un enfant français.

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune du François, qui n'a pas produit de mémoire.

C, ressortissant guinéen né le 5 août 1995, est entré en France le 18 janvier 2020.

A..., ressortissant malien, est entré sur le territoire français le 13 avril 2021.