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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
, ne peuvent être regardées comme satisfaites lorsque le projet a été instruit pour le compte du préfet de département par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces éléments ne sont dès lors pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de l'inclusion par la DREAL des parcelles litigieuses dans la proposition de périmètre de site inscrit figurant sur son site
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02081_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Puis, à compter du 1er septembre suivant, elle a été mutée comme chargée de mission à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne Rhône Alpes par un arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'agissant des dispositions régissant la MRAe des Hauts-de-France : 52.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00450_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
produites à l'instance par l'administration, que les prestations proposées par la requérante, qui consistent notamment en l'écriture de saynètes théâtrales, et en l'organisation d'animations de jeux dramatiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SA Verallia France a alors saisi le ministre du travail d’un recours hiérarchique, implicitement rejeté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 23 avril et 19 juillet 2019 par lesquelles le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02053_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00068_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme C, ressortissante éthiopienne, est entrée en France et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
précisant que la société Enertrag, établissement France est une succursale sans personnalité morale distincte de la société Enertrag AG.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie et l'Association
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme G C épouse M, ressortissante haïtienne née en 1992, est entrée en France, selon ses déclarations, le 1er juin 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique : « Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialités Musique et danse et Art dramatique
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
8 février 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mardiéval et l'association France Nature Environnement Centre Val de Loire ont demandé au tribunal administratif d'Orléans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
méconnaît les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ; le projet aura un impact excessif sur les sites de très grand intérêt paysager du Marais mouillé poitevin et du grand site de France
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'expérimentation de la pêche du silure dans une zone géographique déterminée de la rivière Dordogne, s'inscrivent dans un protocole-cadre Garonne-Dordogne adopté le 20 mars 2019, associant notamment l'office français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les projets de BayWa r.e y sont présentés, soit dix parcs éoliens exploités en France et deux parcs en construction au 1er octobre 2016.
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