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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02444_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La circonstance qu'un certificat médical établi le 11 février 2022 par un médecin-psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse évoque la précarité de la situation sociale et personnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerard représentant la société Mad Films Mens Insana.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02224_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Gerard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01614_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Guyomard, administrateur judiciaire, et Me Gérard Claus, mandataire judiciaire, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00574_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 6 mai 2024 signé par le préfet du Gard et régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Gérard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2222292/5-4 du 30 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Gerard, représentant la société Compagnie des eaux et de l'ozone. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01853_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, rendu à la suite d'une saisine par le Conseil d'Etat, statuant au contentieux en application de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
tricolores sur le carrefour de la RD 181 peut engendrer une perturbation avec la courte file d’attente qui se forme au feu rouge de la rue Treytin et qui descend jusqu’à l’intersection avec la rue Gérard
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21335_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
indique souffrir d'une symptomatologie dépressive chronique et produit en particulier un certificat médical établi le 7 janvier 2019 établi par un médecin du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Gérard
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
S'il est constant que les établissements de la zone considérée consacrent déjà 30 % de leurs séances à des œuvres " art et essai ", à l'exception du cinéma mono-écran Gérard Philippe à Gujan-Mestras dont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Alpes Contrôles et Yvroud Européenne des Fluides (Yvroud) au paiement de la somme de 134 375,30 euros TTC, outre intérêts au taux légal, capitalisés, en indemnisation des désordres affectant le Théâtre Gérard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la SCEA Ferme d'Olivet, représentée par Me Gérard, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association Gressey
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l’économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle par le Conseil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03549_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D, attaché d'administration, a été affecté au collège Gérard Holder à Cayenne en qualité de gestionnaire à compter du 1er septembre 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'instruction qu'après avoir exercé son droit de communication auprès de l'Institut de la propriété industrielle (INPI), l'administration a établi que M. et Mme A, en tant qu'administrateurs associés ou gérants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
publique, - les observations de Me Petit, représentant Mme A, - les observations de Me Bail, substituant Me Margaroli, représentant la commune de Salon-de-Provence, - et les observations de Me Gerard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que les communes d'Annoux, de Blacy, de Chatel-Gérard, de Coutarnoux, de Dissangis, de Grimault, de Jouancy, de l'Isle-sur-Serein, de Marmeaux, de Massangis, de Sainte-Colombe
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