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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01196_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Lu en audience publique le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. B L'assesseur T.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02493_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. C L'assesseur T.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00861_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., qui occupait alors les fonctions de principal du collège Les Giraudes à l’Argentière-la-Bessée, a été convoqué à un entretien d’évaluation professionnelle qui s’est tenu le 15 novembre 2021 avec
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
capitalisation, en réparation du préjudice qu’elle estimait avoir subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution du contrat de concession pour l’exploitation des piscines du Lac et Girardy
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02349_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Lu en audience publique le 03 juin 2022. La présidente-rapporteure I. B L'assesseur T.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. AL'assesseur T.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01084_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Lu en audience publique le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. B L'assesseur T. Giraud La greffière S.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04473_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Giraud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2020, seulement dans ses dispositions qui tiennent compte de la période
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04474_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., représenté par Me Giraud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2020 seulement dans ses dispositions qui tiennent compte de la période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par la SCP Giraud et Nury agissant par Me Giraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 susvisé ; 2°) de condamner le département du Puy-de-Dôme à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Giraud, Wagner et Egoumenides, s'est prononcé le 26 septembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur H. ALa présidente I. PerrotLa greffière S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A et Mme B D, représentés par la SCP Giraud et Nury, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03530_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03170_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Giraud, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme H F. Considérant ce qui suit : 1. Mme H F, ressortissante érythréenne est entrée irrégulièrement en France le 26 avril 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04744_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Energie exploite depuis 2012 une centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les toits d’une construction, constituée par des silos, située Mas de Tourtoulen route de Salin de Giraud
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur H. ALa présidente I. PerrotLa greffière S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02624_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 03 juin 2022. Le rapporteur H. BLa présidente I. PerrotLa greffière S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 18 octobre 2024, l'ASA des Teppes de Belledonne Nord et la commune du Moutaret, alors représentées par Me Gizard, concluent au rejet de la requête et demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03061_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Marin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 16