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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au titre de la même prescription 1.2 de l'objectif 4 de l'orientation 3 du défi n° 2, le DOO prévoit une UTNS n° 4 intitulée " Création d'un Club Med à Valloire ", qui consiste à implanter un village de

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il ressort d'une part des pièces du dossier que si le site dans lequel s'insère le projet se situe en bord de mer, son environnement est assez densément urbanisé, et se caractérise par des bâtiments à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

projet d'aménagement du chemin d'accès à la plage de l'Anse des Cayes à Saint-Barthélemy, et d'autre part l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel il a déclaré cessible au profit de la collectivité d'outre-mer

Source officielle

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