Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que la société Etablissements Gabriel Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Gabriel X... et compagnie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Etablissements Gabriel

Gabriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Z...

bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Etablissements Gabriel

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande

Jean-François, - LA SOCIETE CANAL TROPIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gabriel

. # Gabrielle Defrenne v Société anonyme belge de navigation aérienne Sabena. # Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - Belgium. # Equal conditions of employment for men and women. # Case

Gabriel was thereafter treated at the hospital for serious complications.

rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Gabriella

de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gabriel

le droit additionnel à l'octroi de mer sur l'énergie qui lui était facturée au profit de la SA Gardel.

CONFIRME le jugement du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT sur MER du 14 avril 2004. DÉBOUTE Monsieur Gabriel X... de sa demande de paiement de frais irrépétibles.

Gabriel X... devant la commission du contentieux de l'indemnisation de Bordeaux est rejetée en tant qu'elle porte sur l'indemnisation de l'exploitation précitée.

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Gabriela Faustina Mangbau le visa de long séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification

Outre-mer, a importé des marchandises dans un département d'Outre-mer et a acquitté une taxe d'octroi de mer et un droit additionnel à l'octroi de mer institués au profit des communes et des régions en

enregistrés les 26 novembre 1984 et 21 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le directeur général de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des biens des Français d'Outre-Mer

Gabriel J...