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173 résultats pour « Gafsoa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03124_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest (TCO), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par Me Gaspar, demande à la Cour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01498_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le GarsLa greffière, C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01830_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le GarsLa greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01721_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01260_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02911_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01906_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1988 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement sur le territoire français et s'est présentée, le 19 mai 2022, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02841_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A et autres, représentés par Me Gaspar, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'appelante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02089_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05023_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, avocate de M. et Mme C.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01875_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00476_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le GarsLa greffière, C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00618_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le GarsLa greffière, C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01349_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00071_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00414_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01291_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le GarsLa greffière, A.

Source officielle

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