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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest (TCO), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par Me Gaspar, demande à la Cour
1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
Le GarsLa greffière, C.
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
Le GarsLa greffière, A.
DCA_24VE01721_20260120
20 janvier 2026
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.
DCA_24VE01260_20250429
29 avril 2025
Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.
DCA_22VE01980_20250429
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01906_20230209
9 février 2023
Mme C A, ressortissante ivoirienne née le 30 décembre 1988 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), est entrée irrégulièrement sur le territoire français et s'est présentée, le 19 mai 2022, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02841_20230601
1 juin 2023
A et autres, représentés par Me Gaspar, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'appelante la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour de
7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, avocate de M. et Mme C.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, C.
DCA_23VE00476_20250311
11 mars 2025
DCA_23VE00618_20250304
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.
DCA_24VE00071_20241105
5 novembre 2024
LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.
DCA_24VE00414_20250401
Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.
DCA_24VE01291_20250923
23 septembre 2025
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