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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Des mises en demeure de produire un mémoire ont été adressées le 25 mars 2025 à la société GAN ASSURANCES ainsi qu’à la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02543_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
L'Union des propriétaires riverains des galeries formant le passage du Caire, constituée sous forme d'association syndicale libre (ASL) en 1938, a pour objet l'administration des galeries qui constituent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02920_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Le Gars, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
délivré à la société civile immobilière (SCI) Scionzier un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un pôle commercial constitué d'un hypermarché, d'une galerie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ingénieure principale qui, bien qu’ayant été mise à disposition du syndicat mixte par la commune de Gap par plusieurs conventions, relevait des effectifs de la commune de Gap jusqu’à cette date.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Postérieurement à la délivrance de l'autorisation, l'occupation par des chiroptères d'une partie non abattue des galeries de l'ancienne mine des Trois Pins a été détectée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Leclerc comprenant un hypermarché et une galerie marchande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel le préfet du Finistère a déclaré d'utilité publique l'opération de requalification de la galerie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02542_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Le Gars, présidente-assesseure, Mme Troalen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02815_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Enfin, si les époux B soutiennent que les travaux entrepris sur la galerie de l'aile ouest de l'abbaye de La Celle porteraient atteinte à leur droit de propriété, il résulte de ce qui a été dit au point
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du commerce de l’antiquité, de l’occasion et des galeries d’art moderne et contemporain (SNCAO-GA) a demandé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 juillet 2022, 14 mars 2023, 31 juillet 2023 et 4 avril 2024 sous le n° 22NC01843, M. et Mme F, représentés par Me Gasse, demandent à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
que les travaux en litige ont concouru à l'amélioration de la desserte du centre, alors que ces travaux ont généré des difficultés d'accès à ce centre et causé la désertification progressive de la galerie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01199_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02147_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Le Gars, présidente-assesseure, Mme Troalen, première conseillère.
Source officiellePage 7 sur 67
Gassama, Sidiya
29/07/2026
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GASSUAN
29/07/2026
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GASSAMA, Sekou
28/07/2026
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GREEN YELLOW GASSIN
26/07/2026
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GASSION AUTO
26/07/2026
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