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231 résultats pour « Gilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02982_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Résidence Gare Saint Gildas

SIREN 849505821Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

31/07/2026

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Modifications diverses

SELARL DU DOCTEUR GILDAS BOULLE

SIREN 492600960Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

31/07/2026

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Immatriculations

Dos Santos Dias, Ann-Cécile Claudine Gilda, Saillot

SIREN 877981720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BROUET, Gildas, François, Marie

SIREN 451728489Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER GILDAS GEFFROY

SIREN 834550469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02992_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03043_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le magistrat désigné Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03093_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03137_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03141_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03197_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03206_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03284_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03293_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

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ORCA_25VE03294_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

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ORCA_25VE03320_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03363_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03389_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03516_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03529_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03647_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03673_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03723_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le magistrat désigné, Gildas Camenen La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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