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Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 mai 2022, la société Clichy Energie Verte représentée par Me Girard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a condamné

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02943_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Les conclusions des analyses spécifiques sur ce point mettent d'ailleurs en évidence l'absence de phénomène d'encerclement sur les hameaux de Chez Texier, Chez Pérochon, Puy Girard et Les Réchez, ainsi

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, pour la SAS Distribution Casino France, de Me Colas pour la commune de Quiberon et de Me Cazin, pour la SAS Reco et la SCI Cayuco.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02144_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Guranna pour la communauté d'agglomération Plaine Vallée, celles de Me Misséri-Guesdon pour la société Vert-Marine et celles de Me Girard

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la SAS Distribution Casino France, de Me Hauuy pour la commune de Plouay et de Me Jourdan pour la société Amidis.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00608_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard, représentant les consorts E.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Girard, représentant la société Casino France, de Me Le Fouler, représentant la société Auchan Hypermarché, de Me Caijeo représentant la

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Pilven, rapporteur, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard, substituant Me Pitti-Ferrandi, représentant M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01917_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Bouyssou, représentant la SAS Sodiluc, de Me Crotte, substituant Me Barbaro, représentant la commune du Muy, de Me de Cirugeda, substituant Me Renaux, représentant la SAS PACA Distribution, et de Me Girard

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02918_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, l'OPAC 73, représenté par SCP Girard-Madoux et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France ; - les observations de

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02050_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giard, substituant Me Pitti-Ferrandi, pour l’association Jonction des associations de défense de l’environnement et autres, et de Me Nguyen, pour

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21774_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

pièces du dossier que si le terrain d'assiette du projet en litige est situé dans les abords de trois monuments historiques classés ou inscrits constitués par un atelier de forge, l'ancien hôtel de Girard

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21776_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04962_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

E C, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard représentant M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01349_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

différents espaces économiques du territoire (hors centre ville) ». « La zone ZP3b correspond aux centralités économiques et touristiques du territoire localisées à proximité du littoral (plage de Gigaro

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