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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03055_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En premier lieu, pour annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 aux termes duquel le préfet de la Gironde a prononcé à l’encontre de M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au regard de ses motifs, le présent arrêt implique seulement que la préfète de la Gironde procède au réexamen de la situation de Mme D et de M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au regard de ses motifs, le présent arrêt implique seulement que la préfète de la Gironde procède au réexamen de la situation de Mme D et de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il s'est présenté le 25 août 2021 au guichet de la préfecture de la Gironde pour y solliciter l'asile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01053_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 2 : Les décisions de la préfète de la Gironde des 30 novembre 2020 et 22 février 2021 sont annulées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la Gironde de prendre sans délai toute mesure propre à mettre fin à l'inscription de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02986_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B a formé un recours gracieux le 16 septembre 2021, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01171_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un second arrêté du même jour, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00818_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023, la cour a annulé le jugement n° 2200314 et l'arrêté du 19 janvier 2022 et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 15 février 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Gironde, le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 15 février 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Gironde, le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du préfet de la Gironde du 13 mars 2025, il a en outre été assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le département de la Gironde a décidé en 2010 de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'immeuble " Croix du Palais ", à Bordeaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02839_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 5 juin 2018, la préfète de la Gironde a refusé de délivrer un titre de séjour à M. F et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un arrêté du 13 juillet 2011, le préfet de la Gironde a délivré aux deux sociétés une autorisation d'exploiter les parcelles B n° 1016 et 1018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : La décision de la préfète de la Gironde du 24 août 2021 est annulée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 3 : Il est enjoint à la préfète de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00239_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le préfet de la Gironde n'est, ainsi, pas fondé à soutenir que le litige a perdu son objet. Sur la légalité de la décision de refus de séjour : 3.
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