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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00341_20220927
27 septembre 2022
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet serait affecté par un risque de glissement de terrain. 8.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
Durant l'hiver 2013-2014, cette route a été obstruée par des glissements de terrain. S'appuyant sur les conclusions de l'expertise judiciaire déposée le 28 novembre 2015.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
différente la semaine et le week-end, ne mentionne, à aucun moment et contrairement à ce qu’allègue la directrice de l’établissement dans son rapport du 18 janvier 2021 communiqué à la CAPD, « le glissement
2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
Cet ensemble dédié aux activités sportives et de loisir, dans lequel les parcelles en cause s'inscrivent, comprend un parc paysager et une aire dédiée aux sports de glisse urbaine, affectés à l'usage du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
Un glissement de terrain survenu lors d'un épisode de pluies abondantes en 2012 a provoqué, sur la parcelle cadastrée section D n° 1379 de la commune du Lorrain (Martinique), la rupture d'une canalisation
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne Ouest, à exploiter onze aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Azé, de Gennes-sur-Glaize
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
ne reposent que sur les déclarations de sa collègue aide-soignante ; s'agissant des faits de violence à l'égard d'un patient, il a expliqué dès l'origine à sa hiérarchie que ce patient, agité, avait glissé
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
article II.3 du règlement du plan de prévention des risques de mouvements de terrain applicable sur le territoire de la commune de Levens interdit notamment, dans les « zones exposées au risque de glissement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
travers d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP), d'activités économiques en lien avec le domaine de compétences de cette société pour en faire " le cœur névralgique de la filière glisse
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
Il fait valoir que : - dès lors que les désordres constatés en 2005 consistaient en des glissements de parties du talus et en des " éboulements des arbres déracinés ", M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02883_20230302
2 mars 2023
parcelles destinées à accueillir les projets de construction sont classées, dans le plan local d'urbanisme de Montperreux en cours d'élaboration, en zone naturelle et naturelle humide avec un risque de glissement
DCA_21LY01876_20220927
Situées sur une pente, elles sont également classées en zone d'aléa moyen de glissement de terrain et de ruissellement, même si, ainsi que le fait valoir le requérant, cette circonstance, qui ne rend pas
5ème Chambre
DCA_24PA03992_20250521
21 mai 2025
A, représenté par Me Gleizes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
A a emprunté le soubassement bétonné longeant en contrebas l'estacade en bois permettant aux piétons de longer le chenal d'accès au port, a glissé et est décédé des suites de ses blessures.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
instruction qu’elle est atteinte de problèmes rachidiens anciens, identifiés depuis au moins 2016, avec arthrose articulaire postérieure réduisant le canal de conjugaison et distendant la racine du fait du glissement
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
que les désordres sont dus à trois causes distinctes, à savoir d'abord une mauvaise qualité géotechnique du talus constitué par du granit altéré présentant des diaclases constituant des plans de glissement
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
Toutefois, si l'expert, dans son rapport, a constaté sur la appartenant aux appelants une érosion et un glissement de terre du talus ayant découvert en partie les fondations de l'abri de jardin dont la
DCA_25LY01074_20251211
11 décembre 2025
De surcroît, dans un courrier adressé en décembre 2023 à la requérante, un agent du service postal, qui estime infime le risque d’un glissement de l’avis de passage dans une autre boîte ou d’une erreur
1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article D. 331-1 du code de l’aménagement de la Polynésie française : « (…) Aucune construction ne peut être édifiée (…) sur un terrain menacé d’éboulements, de glissement
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
Si elle présente une certaine déclivité, le plan de prévention des risques naturels la classe en zone Bg1 et Bv correspondant à des risques faibles de glissement de terrain et ruissellements sur versant
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