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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00757_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00758_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01604_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gobeill, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Genies substituant Me Rouhaud, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01642_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03191_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

2003 à Lagos (Nigéria), est entré régulièrement en France le 1er juin 2022, muni d'un visa long séjour de type D délivré à la suite d'une demande de regroupement familial déposée pour son frère cadet Godwin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00747_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Gobeill, - et les observations de Me Lendrevie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 août 2022, le préfet de police a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01010_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Gobeill, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 décembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02287_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bigas, représentant MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01202_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lenain substituant Me Landot, avocat de la commune de Livry-Gargan, - et les observations de Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01897_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 28 mai 1992, de nationalité malienne, est entré en France en 2005 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02378_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05151_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Bidault, représentant la société française du radiotéléphone. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05403_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, substituant Me Lherminier, et représentant la commune des Lilas Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05123_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2024. Le rapporteur, S. DIÉMERTLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA04015_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dosé, représentant M. A H et Mme C H, - et les observations des représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01734_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01736_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01739_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01743_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 26 juin 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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