AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
réalité d'un tel préjudice n'est pas démontrée ; . à supposer même qu'une stagnation des eaux ait existé, l'expert judiciaire estime qu'elle serait en partie due, d'une part, à la présence de gouttières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
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GONTHIER, Falone, GONTHIER
29/07/2026
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GONTHIER, Amélie
29/07/2026
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GONTHIER COUVERTURE
28/07/2026
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GONTHIER MATERIAUX PLIAGE
28/07/2026
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GONTHIER, David, Jacques
23/07/2026
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30 décembre 2025
30 décembre 2025
accidentelles des captages privés en phase d’exploitation, l’hydrogéologue a recommandé la mise en place d’un géotextile étanche dans le soubassement de la route sur une vingtaine de mètres, avec une forme en gouttière
Source officielle