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130 résultats pour « Gonthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

réalité d'un tel préjudice n'est pas démontrée ; . à supposer même qu'une stagnation des eaux ait existé, l'expert judiciaire estime qu'elle serait en partie due, d'une part, à la présence de gouttières

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

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Journal officiel
Modifications diverses

GONTHIER, Falone, GONTHIER

SIREN 878586387Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

29/07/2026

Voir →

Créations

GONTHIER, Amélie

SIREN 107639783Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GONTHIER COUVERTURE

SIREN 394005177Greffe du Tribunal de Commerce de caen

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GONTHIER MATERIAUX PLIAGE

SIREN 883897803Greffe du Tribunal de Commerce de caen

28/07/2026

Voir →

Créations

GONTHIER, David, Jacques

SIREN 410504070Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2026

Voir →

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

accidentelles des captages privés en phase d’exploitation, l’hydrogéologue a recommandé la mise en place d’un géotextile étanche dans le soubassement de la route sur une vingtaine de mètres, avec une forme en gouttière

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les constructions projetées présentent une toiture à quatre pans avec un brisis fortement incliné au bas duquel se trouve une gouttière en zinc destinée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

l'égout de toiture à partir duquel se mesure la hauteur " Correspond à la limite ou à la ligne basse d'un pan de couverture vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

En outre, il ressort de ce plan et de l'annexe PC4-1 de gestion des eaux pluviales que les eaux pluviales seront collectées depuis les gouttières vers des bassins de stockage enterrés, d'un volume de 31

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu de déduire les prises en charge de la sécurité sociale s'agissant de la location d'un lève-malade, le lit médical, un fauteuil roulant manuel, un corset-siège et une gouttière de nuit qui représentent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

ni de vide sanitaire ni de joints sur les façades, ce qui peut objectiver la présence d'humidité et, d'autre part, que les phénomènes d'humidité par capillarité peuvent être imputés aux rejets des gouttières

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par une requête enregistrée le 14 mars 2019 et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2019, 23 juin 2020, 7 août 2020 et 15 janvier 2021, l'association Bocage et patrimoine, représentée par Me Gohier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03576_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

malfaçons, tenant à des décalages aux emboîtements, à des poinçonnements et ovalisations des conduites, à des fissures, casses, à des ruptures du collecteur principal, à de la casse des raccordements gouttières

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

L'erreur dans ces indications proviennent selon elle, suivant le cas, de l'absence de retrait intégral des parties qualifiées d'attiques, de l'abaissement injustifié de l'égout au niveau de la gouttière

Source officielle