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Par des mémoires en défense enregistrés les 8 et 30 avril et 25 juin 2025, l'association One Voice, représentée par le cabinet Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00280_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 février 2025, le 8 janvier et le 6 février 2026, la société Occey Energie SAS, représentée par Me Gossement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00225_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

D C, ressortissant malien né le 2 janvier 2002 à Gori (Mali) et entré en France le 25 mars 2018, selon ses déclarations, a, en raison de la minorité qui lui a été alors reconnue, été placé, le 25 juin

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02850_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2024, 3 mars 2025 et 28 mai 2025, l'association One Voice, représentée par le cabinet Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

9 novembre 2021, 30 mars 2022, 1er juillet, 2 décembre, 9 décembre et 21 décembre 2022, et 16 janvier 2023 (ce dernier non communiqué), la société Parc éolien de la Coutancière, représentée par Me Gossement

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la société Les Groseillers, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association GRAPE et autres

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02126_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la société Soleia RNA, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête, ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX01049_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Sous le n° 23BX02061, par des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2023, 11 janvier, 7 mai et 8 juillet 2024, l'association Bocage et patrimoine, représentée par Me Gohier, demande à la cour :

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Agri Métha Nacre, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que lui soit délivrée

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00568_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

I F et Mme R V, représentés par Me Gossement, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) à titre principal d'annuler la délibération

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02125_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2024 et 2 décembre 2024, la société Le Champ du Moulin Energies, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit, le 20 février 2024, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Parc Eolien de Longuenée, représentée par la SELARL Gossement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Marseille Soleil, représentée par Me Gossement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 15 février et 30 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Les Platayres Énergie, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) à titre principal de

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Tes gosses ont faim, tu ne fais pas à manger, ils crèvent.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 20 avril, 7 août et 13 novembre 2023, la société Eola Développement, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02359_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2021 et 9 septembre 2022, la commune de Bègles, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 20 avril, 7 août et 14 novembre 2023, la société Eola Développement, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02164_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2020, le 28 mai 2021, le 4 octobre 2021 et le 6 juin 2023, la société Communailes Sud, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête

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