régulière que pour autant que l'huissier a vérifié la réalité du domicile du destinataire de l'acte et précisé les diligences accomplies dans ce but ; que l'acte, qui mentionne une adresse située au Gosier

Z..., pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique Goix

pourvoi formé par : 1°/ la société Odyssée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Gosier

X... par le trésorier des Abymes-Gosier; que, par requête du 18 décembre 1995, M.

avoir remis 150 000 litres de tous les carburant à "Pelage" (Pierre X...) qui lui donnait un tiers de la valeur du produit ; les produits étaient ensuite livrés par Pierre X... à la Station Shell du Gosier

l'exécution de Bonneville pour obtenir l'annulation de ces avis à tiers détenteur ; que, par ordonnance du 8 janvier 1998, le juge ayant rejeté cette demande, les époux X..., auxquels la Selafa Belluard et Gomis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 décembre 1985) de l'avoir condamné à payer, en qualité de caution solidaire de la société d'Etude et de Réalisation X... et Gosse, la somme de 200 000 francs

déclaré la demande irrecevable pour les cinq premiers avis à tiers détenteur et a rejeté celle-ci en ce qui concerne les six autres ; que les époux X..., auxquels s'est jointe la Selafa Belluard et Gomis

Gomis et Negrutiu, avocats de M. [C], et présents à l'audience, n'ont été entendus qu'avant les réquisitions du ministère Public et n'ont pas eu la parole en dernier.

Guy X... est décédé le 21 août 1996 ; que, le 17 octobre 1997, Mme X..., sa veuve et ses trois enfants, ont assigné la MAAF en réparation de leur préjudice ; que la commune du Gosier, employeur de M.

Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé sur la commune du Gosier

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts O... et Mme G... ont demandé à un tribunal de grande instance d'ordonner le partage d'un bien au lieudit Mascotte à Gosier

10 000 francs ; qu'elle a de plus insinué que Me X... pensait garder ce chèque " pour payer ses dettes " ; qu'elle a enfin accusé Me X... de ne pas payer ses dettes de loyer pour l'appartement du Gosier

La société Presstalis n'ayant pas donné suite à leur réclamation tendant à obtenir le paiement de diverses indemnités, les sociétés Gossip et Lolie l'ont assignée en paiement.

attaqué (Rennes, 20 septembre 1989), que le chaland "Nelly", qui se trouvait à quai dans le port de Saint-Nazaire, a subi une avarie à la suite de la rupture de ses amarres lors du passage du navire "Gori

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 novembre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10663 N° RG : 2024F00583 SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE

branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Basse-Terre, 17 juin 1996), que la Société gosérienne de restauration (Sogorest) qui exploite un fonds de commerce de restauration au Gosier

X... avait été informé par la société Jaunet en 1978 de l'ouverture d'un point de vente, à l'enseigne "Goffi", distribuant des produits Newman, l'arrêt a estimé que la demande de livraison de produits