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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01642_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gobeill, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00747_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Gobeill, - et les observations de Me Lendrevie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 août 2022, le préfet de police a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01010_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Gobeill, - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 décembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02287_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bigas, représentant MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lenain substituant Me Landot, avocat de la commune de Livry-Gargan, - et les observations de Mme A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01897_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 28 mai 1992, de nationalité malienne, est entré en France en 2005 selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Bidault, représentant la société française du radiotéléphone. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, substituant Me Lherminier, et représentant la commune des Lilas Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté dans le dernier état par Me Goutille, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200124 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler le titre exécutoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
à hauteur de 40 %, à un défaut d’entretien de l’ouvrage autoroutier, la glissière de sécurité en cause n’étant pas retenue par des boulons, mais équipée d’un système d’attaches amovibles de type « goupilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, et de Me Goutille, représentant la communauté d'agglomération Vichy Communauté ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05123_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2024. Le rapporteur, S. DIÉMERTLe président, J. LAPOUZADE La greffière, Y.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04015_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dosé, représentant M. A H et Mme C H, - et les observations des représentants du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01739_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01743_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gobeill, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 26 juin 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Gobeill, rapporteur, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 26 janvier 2019 au 24 mai 2023.
Source officiellePage 7 sur 51
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda
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