A... tendant à l’annulation de l’arrêté du président de la région Grand-Est du 29 mars 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, l’ONIAM, représenté par Me de la Grange, de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Par un courrier du 22 décembre 2020, la métropole du Grand Nancy a informé la société France Pro Hygiène que son offre avait été retenue.

communauté urbaine du Grand Reims a été condamnée pour la réfection du mur soit portée à 74 548,74 euros TTC ; - la communauté urbaine du Grand Reims leur verse la somme de 15 000 euros au titre de leur

B et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et de M.

STMicroelectronics Grand Ouest, diminués du montant des crédits d'impôt recherche et des subventions publiques liées aux opérations de recherche qu'elle a reçus.

DÉCIDE : Article 1er : La requête du Grand port maritime de Bordeaux est rejetée.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, le syndicat de copropriétaires de la résidence Le Granier, M. et Mme B, M.

La fin de non-recevoir soulevée par le Grand Port Maritime de Dunkerque doit donc être écartée. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

B en vue de la régularisation de l'installation d'un portail permettant l'accès à sa propriété depuis la rue de la grange aux dîmes, le maire de la commune de Bruyères-sur-Oise s'est fondé sur le motif

L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre soutient, à titre très subsidiaire, que le préjudice matériel subi par M.

Le SMTU du Grand Nouméa demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 4.

La société Cogedim Grand Lyon déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la charge du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 octobre 2017 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Grand

Les conclusions présentées au même titre par la Métropole du Grand Nancy doivent être rejetées.

Sur la responsabilité du Grand Hôpital de l'Est Francilien : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand hôtel d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler les décisions

Par courrier du 8 juillet 2021, la communauté d'agglomération du Grand Annecy a rejeté la réclamation préalable présentée par Mme A le 8 mai 2021.

Le 19 janvier 2017, la SCI Grande Vallée a présenté une requête en référé expertise devant le tribunal administratif de Rouen.