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127 résultats pour « Grisel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que : - l’appelante n’a pas intérêt à agir contre la totalité de la décision contestée ; elle ne conteste pas seulement l’objectif qui lui fait grief mais aussi des dispositions de l’arrêté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

permettraient pas de diminuer le risque pour les espèces d'oiseaux protégés ici concernées, y compris entre autres les chardonnerets élégants, les faucons crécerelle, la fauvette des jardins et la fauvette grisette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

du département et en cas de non-usage des fonds " remise en culture ", à un basculement des sommes restantes vers le fonds " grêle ", ce qui est manifestement dérisoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Or, il résulte également de l'instruction que l'avis de l'autorité environnementale émis par le préfet de la région Champagne-Ardenne a été préparé par le service " Grenelle environnement - Evaluation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Si la commission d'enquête estime que les choix effectués, au travers des photomontages, " ont tendance à minorer les effets visuels par la présence d'obstacles de premiers plan, ou l'aspect grisé des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'intervention de dermolipectomie du 27 octobre 2015, destinée à réduire un tablier graisseux abdominal disgracieux après une importante perte de poids,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

où les atteintes à ce type d'espace sont suffisamment limitées et que des mesures nécessaires ont été prises pour compenser celles-ci ; - le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a appliqué une grille

Source officielle

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