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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
destruction des espèces protégées n'a été demandée ni accordée ; - s'agissant de l'avifaune, le périmètre d'étude abrite de nombreuses espèces protégées sensibles à l'éolien et en particulier la grue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
avril 2012, avec un allongement par rapport au planning de huit semaines, dont une était, selon l'expert, imputable au délai pris par la société titulaire du lot de gros-œuvre pour le démontage d'une grue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
point de vue paysager et se trouve en dehors des zones spéciales de conservation et des zones de protection spéciale ; - le motif de refus fondé sur le risque d'effet barrière du projet pour les grues
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00629_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A se prévaut en appel d'un préjudice financier à hauteur de 64 813,51 euros au titre des frais de démolition des installations, de la location d'une grue et du démontage et remontage de son portail.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
tenu de la capacité de cette espèce à s'adapter à l'éolien, comme en témoigne notamment une étude menée sur les parcs éoliens de la Beauce par Loiret Nature Environnement, Eure et Loir Nature, Biotop / Greet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
il y a lieu de se référer, que l'arrêté du 29 novembre 2017 est illégal en tant que n'a pas été mis en œuvre le régime de la dérogation prévu à l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour la grue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle () ". 35.D'une part, il ressort de l'étude écologique qu'il existe un risque de dérangement modéré pour la Grue
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle indique enfin que " La Grue cendrée (Grus grus) est une espèce migratrice inscrite à l'annexe I de la directive Oiseaux qui est sensible aux collisions avec l'éolien (niveau 2 sur 4).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
S'il est constant que contrairement aux autres espèces identifiées, les effectifs de grues centrées en survol migratoire sont conséquents, ce risque a été pris en considération par le pétitionnaire par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Certains oiseaux présentent un caractère remarquable (l’œdicnème criard et la grue cendrée par exemples, inscrits à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux).
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
constitue un obstacle à la modification de son installation de stockage de gaz, il n'est toutefois pas sérieusement contesté que les travaux nécessitant l'intervention d'une machine encombrante, telle une grue
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
matériels d'enlèvement dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne traduit pas davantage un tel engagement dès lors qu'est prévu, dans chaque secteur, la mise à disposition de dix grues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01506_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., né en 1946 et appelé du contingent, a été affecté au centre d’expérimentations militaires du Pacifique du 9 mars 1967 au 13 janvier 1968, pour y exercer les fonctions de conducteur de grue sur l’
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sein d'un milieu ouvert caractérisé par la présence de haies et de petits boisements qui sont autant de milieux favorables à l'avifaune ; il a notamment été constaté la présence de vols migratoires de grues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
protection de la biodiversité ; le site d'implantation abrite des corridors pour la faune et les habitats naturels, le projet se situe au cœur d'un axe de migration notamment pour le milan royal, la grue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement notamment en ce qui concerne la protection des eaux, l'impact sonore du projet, le paysage et les éléments patrimoniaux, les grues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. de l’arrêté du 29 juin 2023 : Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation potentielle du projet est fréquentée par cinquante-deux espèces en périodes de migration, en particulier la grue
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du 1er octobre 2009 détaillant le coût de la construction du silo, qu'une somme de 110 000 euros, soit 31,4 % du total, correspond au coût de la " Main d'œuvre sur site / Transport / Location levage (grue
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
L'administration a rejeté les charges correspondant aux factures de location de grue, de livraison de camions de graviers et d'installation d'une piscine pour des montants respectifs de 2 434,92 euros,
Source officiellePage 7 sur 12