Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

B C, représentés par Me Guerin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du syndicat intercommunal d'assainissement

B, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 juin 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ;

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme E, représentée par Me Guerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Miralles, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.