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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23DA01967_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Ségolène Normand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA02291_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il ne ressort pas des certificats médicaux des 21 janvier, 5 septembre et 24 juillet 2023, produits par l'intéressé et qui se bornent à indiquer que son état de santé nécessite des soins en France, que
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DCA_24DA00825_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_19DA02051_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation. () ". 5.
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DCA_21DA02844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
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DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
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DCA_23DA00567_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B et se réfère à ses écritures produites en première instance. Par une ordonnance en date du 14 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2023 à 12 heures.
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DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, représentant la clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les conclusions de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02031_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour l'Eurl Clinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 51
AC GUILLAUME PROUST
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
12/07/2023
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Société Francilienne d'Essuyage, PROUST, Guillaume Michel
21/07/2021
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Société Francilienne d'Essuyage, PROUST, Guillaume Michel
24/05/2020
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Société Francilienne d'Essuyage, PROUST, Guillaume Michel
17/05/2020
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AC GUILLAUME PROUST
23/12/2018
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