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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03457_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03465_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02990_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

HAUBOIS La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04301_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2021 et 17 janvier 2022, la commune d'Èze, représentée par la SELARL Vincent-Hauret-Medina, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00246_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00846_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01182_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02867_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

- et les observations de Me Hauton pour le département des Pyrénées-Atlantiques et Me Ayache pour la Société Hydroélectrique du Midi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00675_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1600382 du 30 mars 2017 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de prononcer la décharge partielle des sommes auxquelles elle a été assujettie, à hauteur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02898_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03598_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03665_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02198_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01906_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01912_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le contrat de concession a été conclu entre la commune d'Hautmont et la SARL Etablissements Frère le 20 février 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00494_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au préfet de D... en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01134_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01577_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153839

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Hauteur des constructions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01273_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

- les observations de Me Dubourg, représentant la SELARL Pharmacie Caron ; - et les observations de Me Hariot, substituant Me Gaspar, représentant la SELARL Pharmacie des Flots.

Source officielle

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