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communes considérées comme particulièrement sensibles au risque " feu de forêt ", que 1 250 hectares ont été détruits dans l'incendie de septembre 2022, outre 2 250 hectares sur la commune de Sainte Hélène

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05347_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Simon pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01498_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 8 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01503_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Parc éolien " les hauts bouleaux ", anciennement dénommée société Parc éolien Nordex LVI, représentée par Me Hélène

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02153_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03425_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00925_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

A, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00725_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M. et Mme B représentés par Me Hélène Detrez-Cambrai demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 février 2022 du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00980_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

La présidente de la 5ème chambre, Hélène VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01276_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01281_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04123_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03604_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025. La rapporteure, H.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04340_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, rapporteure, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, pour Mme B.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04833_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2025. La rapporteure, H.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05076_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La rapporteure, H.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05251_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00645_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. Le rapporteur, S.

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