B G, représentés par Me Hervé Suxe, concluent : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que les indemnités qui leur sont allouées soient portées à un montant

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hervé Oliel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la communauté de communes du Ternois. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, né le 13 juin 1959, a été opéré le 18 mars 2014 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon pour une récidive d'une hernie inguinale droite.

B, représentée par Me Hery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 4 800 euros en application

Il fait à cet égard valoir qu'il souffre de drépanocytose et est atteint d'une hernie discale, qu'il a été reconnu en tant que personne handicapée avec un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% et

En particulier, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit des documents médicaux relatifs à une hernie hiatale dont souffre son épouse, au demeurant postérieurs à l’arrêté litigieux, et une attestation

Mme C D, qui souffrait d'un reflux gastro-œsophagien lié à une hernie hiatale, a subi le 8 avril 2013, à l'âge de 63 ans, une intervention de fundoplicature au centre hospitalier (CH) Pierre Le Damany

deux voies communale et départementale relèvent de la compétence des deux collectivités ; la responsabilité du département est engagée car si la visibilité de l’intersection étai limitée par des herbes

été interpellé, le 21 avril 2016 par les services de police à bord d'un camion de marque Iveco, appartenant à la société F dont il est associé, alors qu'il était en possession de 131,5 kilogrammes d'herbe

Il a été transféré le 8 juillet 2017 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, où un examen par imagerie à rayonnement magnétique a mis en évidence une hernie discale au niveau des vertèbres L3 et L4 pour laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 1er juillet 2024, la société Laco, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler

A a dû se faire opérer pour une hernie discale le 27 août 2021.

Un scanner réalisé à la suite de cette chute a mis en évidence une arthrose précoce et une probable hernie discale à droite en L5-S1.