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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA03415_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 septembre et 16 octobre 2024, la SARL Archipels croisière, représentée par Me Gauthier-Hugon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02696_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A C, représenté par Me Humbert-Simeone, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Raedersheim a délivré à la société Foncière Hugues Aurèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à l'hôpital Nord en vue de son exérèse avec reconstruction par allogreffe et pose d'un matériel d'ostéosynthèse en raison d'une tumeur cartilagineuse de l'extrémité supérieure de l'humérus gauche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
passage sur le terrain de ses parents le contraignant à contourner difficilement un garage jouxtant leurs deux propriétés ; - la servitude de passage dont il bénéficie pour rejoindre la rue Victor Hugo
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, portant refus de paiement des heures d’enseignement de travaux pratiques destinées aux élèves de première année de techniques de commercialisation de l’institut universitaire de technologie (IUT) Hubert
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
département ; - la facture n° 2022/004 de 5 277,88 euros et la facture n° 2022/005 de 9 029,91 euros, correspondant à la valeur des stocks de carburant, d’huiles et divers à bord des deux navires Victor Hugo
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C E et le GAEC des Millais, représentés par Me Sophie Hubert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite d'autorisation d'exploitation, ainsi que la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00669_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Léonard de Vinci à Marseille, et d’enjoindre au recteur de procéder à sa réintégration au sein du lycée Victor Hugo
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, par une autorisation délivrée le 2 juillet 1980 à Hubert D, père de la requérante, la commune de Moorea-Maiao l'a autorisé à procéder à " des travaux consistant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00912_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme D, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006300 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03505_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par l'intérêt de l'exploitation commerciale de la société, avaient
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A l'issue des opérations de contrôle, les rehaussements mis à la charge de la société, correspondant à des ventes à prix minorés de biens situé 77-79, avenue Raymond Poincaré et 161, avenue Victor Hugo
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux qu'elle exploite au 6 place Victor-Hugo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Perrier à Marseille, et d’enjoindre au recteur de procéder à sa réintégration au sein du lycée Victor Hugo
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00538_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02068_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 23MA02068, la SARL SB2, assistée de la SELARL Xavier Huertas et Associés, en qualité d'administrateur judiciaire,
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