Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les autres moyens invoqués par les intimées : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les autres moyens invoqués par les intimées : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les photographies aériennes de la parcelle produites par les intimés ne suffisent pas à remettre en cause cet avis.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
annulé partiellement la délibération en ce qu'elle approuvait l'OAP n° 12 et en ce qu'elle classait en zone 1AU les parcelles du secteur couvert par l'OAP du Coupeau ; 2°) de mettre à la charge des intimés
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Sur la requête n° 25NT00384 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par les intimés : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
des intérêts au taux légal à compter du 22 février 2010, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice mentionné ci-dessus ; 4°) de mettre à la charge de chacun des intimés
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00700_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'exception de non-lieu opposée par l'intimé ne peut qu'être écartée. Sur les fins de non-recevoir opposées par M. A : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les intimés ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juin 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01983_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il indique notamment, après un rappel de la demande infructueuse de l’intimé devant l’OFPRA, que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02019_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si l'intimé se prévaut de son mariage le 4 mars 2023 avec une ressortissante marocaine présente régulièrement en France, cette union demeurait très récente à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'intimé est suivi en France au sein du pôle " os et articulations " du centre hospitalier universitaire de Montpellier où il a notamment subi une intervention chirurgicale le 25 mars 2019 pour une reprise
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ainsi, cet arrêté n'a pu avoir pour effet de modifier rétroactivement la date de mutation de l'intimée. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur les autres moyens invoqués par l'intimé : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les autres moyens soulevés par les intimés : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la commune intimée n’est pas fondée à soutenir que le déféré préfectoral était irrecevable faute pour le préfet de justifier de la date de dépôt du pli de notification à l’EARL Anglès
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04033_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intimé s'est présenté aux autorités françaises sous plusieurs identités : celle A Hadmi, ressortissant tunisien né le 16 juillet 2004, de Sédi Ghazel, ressortissant
Source officielleJuge unique
DCA_25NT00702_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
janvier 2025, il a pu émettre toutes observations sur sa situation ; - Les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme n'ont pas été méconnues ; l'intimé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
applicables à la zone rouge étaient opposables à l’ensemble du projet, le tribunal a commis une erreur de fait, de droit et d’appréciation dès lors que le terrain d’assiette du projet se situe, pour une infime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'intimée a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 19 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02856_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Les conclusions de l'intimé présentées à titre subsidiaire, par la voie de l'appel incident, ont été enregistrées au greffe de la cour postérieurement à la date d'enregistrement de l'appel principal et
Source officiellePage 7 sur 135