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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
DCA_23MA02106_20240521
21 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 3 septembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes, M.
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00976_20240507
7 mai 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
C auquel il a été procédé le 26 juillet 2021 que ce matériel contenait de nombreux fichiers vidéo et de nombreux logiciels qui n'étaient pas liés à des activités socioculturelles, d'enseignement, de formation
DCA_23DA02234_20241031
31 octobre 2024
Si le préfet fait valoir qu'il résulte de l'exploitation du fichier Visabio que les autorités consulaires italiennes avaient refusé à deux reprises, les 15 octobre 2013 et 7 mai 2014, un visa à l'intéressée
3ème chambre
DCA_22PA02709_20230510
10 mai 2023
convocation à la réunion de cette commission 15 jours au moins avant celle-ci conformément à l'article L. 432-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la consultation du fichier
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
Lemoine Clabeaut, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'université de Perpignan Via Domitia de reconstituer sa carrière, de lui payer la somme totale de 80 308,26 euros, de produire l'ensemble des fiches
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. A.
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01636_20241031
Selon l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril 2024 et 15 mai 2024 (non communiqué), le centre communal d'action sociale de Périgueux, représenté par Me Isabelle Carton de Gramont, conclut au rejet
DCA_24DA01427_20250626
26 juin 2025
du système d'information Schengen et au fichier des personnes recherchées ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
SIS et au fichier FPR des données la concernant ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
1ère chambre
DCA_24PA02720_20260312
12 mars 2026
542-1 et L. 542-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - cet arrêté a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors qu’il n’a pas eu accès à la fiche
DCA_23DA00087_20240118
18 janvier 2024
En ce qui concerne son insertion, Mme B produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, ainsi que des fiches de paie de novembre et décembre 2022, mais en tout état de cause, ces éléments
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
Aux termes de l'article 775 du code de procédure pénale : " Le bulletin n° 2 est le relevé des fiches du casier judiciaire applicables à la même personne, à l'exclusion de celles concernant les décisions
DCA_23MA00678_20241028
euros », et notant « des points bizarres : - Nous avons que l’information de la somme de 2 500 euros, mais aucune information sur les charges détaillées ; / - Je n’arrive pas à obtenir la facture où une fiche
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