Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, scolarisé en classe de terminale S au sein du lycée privé Saint-Jacques à Hazebrouck au titre de l'année scolaire 2017-2018, a déposé le 7 avril 2018 un dossier social étudiant afin d'obtenir le bénéfice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00414_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime en date du 14 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
personnes publiques, puisque l'avis du 9 avril 2014 ne concerne pas l'ensemble des parcelles visées par la déclaration d'utilité publique (DUP), et notamment pas ses parcelles, qui sont classées en secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentées par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du projet est situé juste au nord du domaine du Thiolent, composé d’un château de plaisance des 17 et 18èmes siècles remarquable, dont la structure du logis central remonte au 15ème siècle, élevé au sein
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., médecins spécialisés en imagerie nucléaire exerçant au Havre, sont associés au sein de la société civile de moyens (SCM) Centre havrais d’imagerie médicale nucléaire (CHIN), qui formait avec le Groupe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il a été admis au sein du service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à 21 h 50 et un scanner cérébral y a été réalisé à 23 h 44. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
que : - sa requête est recevable ; - le jugement est irrégulier ; il a omis de répondre au moyen tiré de l'illégalité de l'autorisation litigieuse compte tenu de la présence d'élus intéressés au sein
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En application de ces dispositions, le projet modifié, qui prévoit soixante-huit places de stationnement, doit comporter au moins dix-sept arbres plantés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... en lui infligeant sept points de pénalité en sa qualité de capitaine du navire « Berlio ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Lime-Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il le condamne et de rejeter toute conclusion dirigée contre lui ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter le
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
pour objet l’acquisition de vingt-huit locaux commerciaux de la rue des Augustins et de la rue de la Fusterie et de deux parcelles de voirie, se situant au carrefour des quartiers anciens de Saint-Jacques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01075_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Assistante socio-éducative de la fonction publique hospitalière, exerçant les fonctions d’éducatrice spécialisée au sein du service d’infanto-psychiatrie du centre hospitalier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
recours contentieux dans un délai de trente jours devant le tribunal, a été expédié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du centre communal d'action sociale (CCAS) situé 1 square Jacques
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, la société Smacl Assurances, représentée par Me Jacq-Moreau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
commis une erreur de droit en inversant la charge de la preuve ; - le tribunal a omis de répondre à des arguments portant sur son exclusion de la gestion des services de prévention et prévision au sein
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
)-la-Mer(/ANO) Normandie a pris à son encontre une sanction disciplinaire portant exclusion de service durant trois mois, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de procéder à sa réintégration au sein
Source officiellePage 7 sur 9