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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00974_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Bardet, représentant la société Résina, ainsi que celles de Me François Wecxsteen, représentant le syndicat intercommunal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02230_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01907_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant la commune de Caisnes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02465_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01252_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'occasion de la vérification de la comptabilité de la , dont M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00580_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01582_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01443_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00279_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01152_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif et A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00802_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00119_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01910_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00250_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Grenet, substituant Me Gossement, représentant la communauté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00800_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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