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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Elle a été placée en congé de grave maladie du 2 décembre 2014 au 1er décembre 2017 puis en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00592_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00585_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
R. 741-7 du code de justice administrative ; - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que la décision contestée n'est pas entrée en vigueur compte tenu du placement du requérant en congé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la commune de Dijon¸ a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 18 janvier 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03893_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01746_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; - le « congé accueil de l’enfant au bénéfice du deuxième parent » qui vise à rallonger la durée d’un congé prévu par l’article L. 631-9 du code général de la fonction publique, dont les dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B en congé de maladie ordinaire pour la période du 8 juin au 28 juillet 2015.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01781_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé et l'a placé en congé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00889_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03041_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Mme C a été placée le 10 novembre 2018 en congé de maladie ordinaire de façon ininterrompue et n'a jamais repris ses fonctions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03693_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... a été placé en congé de longue maladie pour quatre périodes de six mois à compter du 10 mars 2020. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00080_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – l’ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code général de la fonction publique ; – le code de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., technicienne de recherche et de formation, exerce depuis le 1er septembre 2017 les fonctions d’agent de laboratoire au lycée Jeanne d’Arc de Clermont-Ferrand.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00328_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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