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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mireille et Jean Reynaud a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00349_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Le Clos Saint-Jean.

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine Nyirarukundo, Annonciata Utamuriza, Eugénie et Jeanne

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01132_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé 1, rue Jean-Pierre

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01576_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par un courrier du 23 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Article 2 : Mme E versera à la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B et la société Omnium Général d'Ingénierie s'agissant des désordres affectant le cœur de la place Jean Jaurès.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00916_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Jonquilles La Salle, Saint Jean-Baptiste de La Salle, association de gestion Assomption A-Thérèse, Saint-François Régis, A Jeanne d'Arc, A D,

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00568_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

–L. et Jean-Luc M., notaires, représentée par Me Cros, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de Me B... la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01244_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme provisionnelle de 21 833,26 euros au titre des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de l'hôpital Jean

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03629_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21LY02876 du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01459_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda doit être condamné à verser à M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Monts à la demande de M. et Mme B : 4.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04887_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Sur la légalité de la décision refusant une autorisation d'activité à la SAS CRF Jeanne d'Arc : 15.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00099_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

C ne sont pas la conséquence de l'imposition de la société Jean Claude à l'impôt sur les sociétés, mais résultent de la seule existence et de la perception du bénéfice social distribué.

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX03089_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

La société Saint-Jean Beach Real Estate a présenté un mémoire le 5 février 2025, qui n'a pas été communiqué.

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