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261 résultats pour « Jorry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY01242_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 13 juillet et 20 octobre 2021, la SN Auvergne Aéronautique, agissant par son président et représentée par Me Joly, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00257_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A C, représentés par Me Joory, déclarent qu'ils maintiennent leur demande en ce qui concerne M. B C, mais qu'en revanche, ils se désistent de leur demande en ce qui concerne M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 22 mai 2020, publié le 24 mai suivant au Journal officiel de la République française (JORF

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04157_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, représenté par Me Joory, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 août 2023 du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00247_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00306_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00309_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00312_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00314_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00315_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00316_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00514_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01617_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02847_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00547_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00556_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00560_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00561_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00562_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

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SIREN 108800293Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

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12/07/2026

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D. JORRY

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Dépôts des comptes

D. JORRY

SIREN 539097535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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D. JORRY

SIREN 539097535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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