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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Joly, pour la société Géotec, et de Me Copelovici, substituant Me Martinez, pour la société Socotec Construction.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezard, représentant la région Occitanie et l'Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie et celles de Me Jolly
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
pas davantage fondée à solliciter la prise en compte de factures dont elle ne justifie pas le règlement, notamment en produisant les seuls relevés bancaires personnels de C, ainsi pour les entreprises José
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
G et de Me Joly, représentant la Ligue de football professionnel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, la société IM Projet, représentée par la SCP Bayle-Joly agissant par Me Escande, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations Me Savereux-Joly, avocate, représentant l'établissement public foncier d'Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00161_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Joste pour la société Ekis France et de Me Eychenne pour le comité d'établissement Ekis Doc, le syndicat FO Akka et M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'éloignement et par l'attraction du Cora de Metz-Borny, au Sud, par l'éloignement et par l'attraction des villes de Toul et de Nancy, à l'Ouest, par l'attraction de la Zone Commerciale Cora de Moulins-lès-Metz/Jouy-aux-Arches
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Piquot-Joly, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 mars 2018 par laquelle le conseil municipal
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn ainsi que la société Atelier Missègle et Atelier Joly
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mémoire récapitulatif produit le 24 avril 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Joly, représentant le ministre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 15 juillet 2021 puis le 2 février 2023, la SAS Viafrance Normandie, représentée par Me Olivier Jolly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, Bordeaux Métropole et la société Allianz Iard, représentées par la SCP Bayle-Joly, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00817_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B..., ressortissant nigérian né le 29 novembre 1995 à Jos (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 7 juillet 2014, sans toutefois en apporter la preuve.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02210_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B..., ressortissant nigérian né le 29 novembre 1995 à Jos (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 7 juillet 2014, sans toutefois en apporter la preuve.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
territoire de la commune de Lespinasse, les services de gendarmerie ont ordonné à plusieurs reprises la déviation de la circulation de la route départementale 820 vers le chemin Ladoux, situé à Saint-Jory
Source officiellePage 7 sur 8